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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d'une part, le site édité par la société BBINOX SARL au capital de 8000€ dont le siège social est situé au 4 rue de Plaisance - Domaine de Plaisance - 11100 Narbonne, ci-après dénommée "sans-bpa.com" ou sous son nom de domaine www.sans-bpa.com, et d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance par Internet ci-après dénommée le "Client". Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de sans-bpa.com via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.sans-bpa.com .

ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander par Internet : www.sans-bpa.com . Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves.". Les données enregistrées par sans-bpa.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sans-bpa.com et ses Clients. sans-bpa.com confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité...) sera adressé au Client par sans-bpa.com.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, sans-bpa.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle sans-bpa.com pourrait être de livrer le produit.
La commande ne sera prise en compte par sans-bpa.com que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "Mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Le client reçoit une série de messges automatiques l'informant de l'état d'avancement de préparation et d'expédition de sa commande. sans-bpa.com n'est pas tenu responsable de la non réception de ces messages pouvant ne pas être reçus suite à une erreur de saisie du mail client lors de son inscription ou du tri spam par la messagerie du Client.
sans-bpa.com met à disposition du Client toutes les informations relatives à sa commande : bon de commande, factures, état d'avancement commande, numéro de suivi, dans l'espace client, rubrique " Historique et détails de mes commandes ".

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Lors de l'expédition d'une commande complète, sans-bpa.com fournit une facture originale directement téléchargeable depuis le compte client.
Les différents états d'avancement de préparation de la commande sont indiqués dans l'espace client : paiement accepté, prépartion en cours, commande en cours de livraison + numéro de suivi colis La Poste. Ces informations sont également envoyées à l'adresse mail indiquée par le Client lors de l'ouverture de son compte client. Il lui appartient de vérifier la bonne réception de ces mails dans sa boite de réception, spam et indésirables. Sans-bpa.com n'est pas tenu responsable de la non réception de ces mailing automatiques, les différents états d'avancement de la commande étant indiqués dans le compte client de Client. 

sans-bpa.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), en Outre Mer (Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint Martin), Martinique, Ile de la Réuni0n, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), ainsi que dans une grande partie du reste du monde (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autres pays de l'Europe de l'est, Maghreb, USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient, Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie. (cf. liste sur le site " Tarifs et modes de livraison").
Livraison La Poste: en cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l'avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l'encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Les colis peuvent être livrés sous pli « Personnel et Confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.
Livraison Chronopost : service exclusivement réservé pour les livraisons France Métropolitaine. Pour toute commande validée avant 11h00, livraison assurée le lendemain avant 13h00 en France métropolitaine et Monaca. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être allongé d'un jour. Pour les colis postés le vendredi et devant être réceptionnés le samedi matin, Chronopost demande un complément de 5 € correspondant à l'option "Livraison samedi". Sans cette option, les colis expédiés les vendredis seront reçus le lundi avant 13h00. Le client doit se rapprocher de sans-bpa.com pour spécifier son choix option " Livraison samedi " ou pas, et faire le complément, au besoin.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Le délai d'expédition est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire...) sans-bpa.com s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 11h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même (sauf commande passée les mercredis, week-end et jours fériés).
En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir résolution de la vente.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, sans-bpa.com effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les produits dès l'arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Tout produit manquant, défectueux ou détérioré doit donc être signalé par mail (serviceclients@sans-bpa.comdans un délais maximum de 7 jours après réception du colis (la date de remise colis indiquée par le suivi colis de La poste faisant foi). Les dites réserves et réclamations concernant l'état extérieur du colis, doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à sans-bpa.com.
Dans le cas d'erreur de préparation commande de la part de sans-bpa.com, le Client doit adresser par mail (serviceclients@sans-bpa.comune photo du ou des produits reçus par erreur, après quoi les bons produits lui seront expédiés et les mauvais récupérés.
En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle (serviceclients@sans-bpa.com).
Dans le cas où le client aurait mentionné une mauvaise adresse (erreur de numéro de rue, de code postal...), la Poste, ne tenant nullement compte de cette erreur, retournera le colis à sans-bpa.com, qui devra dès lors vous le retourner avec rectification de l'adresse : les nouveaux frais de ré-expédition seront à la charge du Client. Il est ainsi très important de vérifier vos coordonnées lors de la validation de votre commande et de vous assurer que votre boite à lettres comporte bien vos nom prénom et numéro de rue.
Les jours d'expédition des commandes sont stipulés ICI. Durant les périodes de vacances scolaires, se reporter au calendrier indiqué par sans-bpa.com, spécifiant les jours d''envoi des commandes.

> Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de sans-bpa.com , il est acheminé par La Poste, en Colissimo Access, Colissimo Expert ou Chronopost (uniquement pour France métropolitaine), selon le choix du client. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi colis (ex : 8V00300548899) qui lui permettra de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi). Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à sans-bpa.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de sans-bpa.com. Ceci concerne les colis suivis contre signature, (Colissimo Expert). Le Service Clientèle de sans-bpa.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse de La Poste, sans-bpa.com n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste. Pour tout colissimo suivi sans signature (Colissimo Access) indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, sans-bpa.com ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire, chèque ou virement.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de sans-bpa.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.sans-bpa.com .
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de sans-bpa.com, traitement bancaire d'un délai de 10 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise doivent nous être communiquées par écrit par mail à serviceclients@sans-bpa.com dès réception de la commande.
Dans le cas de produit défectueux, le Client s'engage à faire parvenir visuels (photos et/ou vidéo) faisant office de preuve du défaut constaté. Après validation de la part de sans-bpa.com, le produit confirmé défectueux sera remboursé au Client sous forme d'avoir ou de remboursement direct via CB ou chèque. sans-bpa.com s'engage à rembourser intégralement ou non le produit selon le degré de défaut avisé. Le produit défectueux ne sera pas remplacé par sans-bpa.com. Sauf cas très particulier, le produit défectueux ne devra pas être retourné à sans-bpa.com ; si un retour était exigé, les frais d'expédition seront à la charge de sans-bpa.com qui adressera par mail une étiquette retour produit La Poste.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par sans-bpa.com. Vous devez donc en informer sans-bpa.com via le formulaire de contact du site.
Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par sans-bpa.com.
Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à sans-bpa.com, les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l'ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par sans-bpa.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré. Les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par sans-bpa.com.
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Il est important de soigner le colis remis au transporteur afin que le(s) produit(s) retournés ne nous parviennent pas endomagés par la livraison.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix des produits proposés sur le site www.sans-bpa.com sont indiqués en euros (€), hors participation au frais de port. Les prix sont TTC.Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
sans-bpa.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site Internet www.sans-bpa.com demeurent la propriété de sans-bpa.com jusqu'au complet encaissement du prix par sans-bpa.com. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, sans-bpa.com pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, sans-bpa.com pourra à tout moment reprendre les produits chez le client. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, qui s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.


ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

sans-bpa.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- Adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par notre messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

  • par e-mail à l'adresse contact@sans-bpa.com
  • par courrier à l'adresse suivante : Sans-bpa.com - 4 rue de Plaisance - Domaine de Plaisance - 11100 Narbonne - FRANCE

Le fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le numéro 137 3956 en date du 03 juillet 2009.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.